CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente à distance de produits de décoration d'intérieur par la société [NOM DE LA SOCIÉTÉ], société [FORME JURIDIQUE], identifiée au RCS de [VILLE] sous le numéro [NUMÉRO] (ci-après dénommée « la Société »).

 

Les conditions de vente de la boutique en ligne ([SITE WEB]) sont accessibles exclusivement aux particuliers majeurs et capables et ont pour objet de définir les droits et obligations de la Société et du client.

 

 Article 1 – Le client

 

Tout client doit être âgé d'au moins dix-huit (18) ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale permettant d'effectuer une commande sur le site (ci-après le « Client »). Lors de l'enregistrement des données personnelles du Client, ce dernier doit s'assurer de l'exactitude et de l'exhaustivité des données obligatoires qu'il fournit.

 

 Article 2 – Les produits

 

2.1 Description des produits

Les produits sont présentés sur le site avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et descriptions sont données à titre indicatif. Du fait de notre modèle d'approvisionnement en dropshipping, de légères variations peuvent exister entre la photo présentée et le produit livré, notamment en termes de couleurs, de dimensions ou de finitions. Ces différences mineures ne peuvent être considérées comme des défauts de conformité.

 

2.2 Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas d'indisponibilité après passation de la commande, le Client sera informé par email et pourra choisir entre :

- Le remboursement intégral

- L'attente du réapprovisionnement

- Le remplacement par un produit similaire

 

 Article 3 – Commandes

 

3.1 Passation de commande

La commande n'est définitive qu'après :

- Acceptation des présentes CGV

- Confirmation de la disponibilité du produit

- Validation du paiement

 

3.2 Refus de commande

La Société se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, notamment :

- Litige sur une commande antérieure

- Suspicion de fraude

- Adresse de livraison incorrecte ou incomplète

 

 Article 4 – Prix

 

Les prix sont indiqués en euros et toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le taux de TVA applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

 

Pour les commandes hors Union Européenne, des droits de douane ou taxes locales peuvent s'appliquer selon la législation du pays de destination. Ces frais sont à la charge exclusive du Client.

 

 Article 5 – Paiement

 

5.1 Moyens de paiement

Les paiements peuvent être effectués par :

- Carte bancaire

- PayPal

- Autres moyens de paiement électroniques sécurisés

 

5.2 Sécurisation

Les paiements sont sécurisés par [PRESTATAIRE DE PAIEMENT]. Les données bancaires sont cryptées et ne sont jamais conservées par la Société.

 

 Article 6 – Livraison

 

6.1 Délais de livraison

En raison de notre modèle de distribution en dropshipping :

- Les délais de livraison standards sont de 15 à 25 jours ouvrés

- Les délais peuvent varier selon la disponibilité des produits et le pays de destination

- Le Client sera informé par email de tout retard significatif

 

6.2 Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés en fonction :

- Du pays de destination

- Du poids et volume du colis

- Du mode de livraison choisi

 

Un tableau détaillé des frais est disponible avant la validation de la commande.

 

6.3 Suivi de commande

Un numéro de suivi sera communiqué au Client dès que la commande sera expédiée par notre fournisseur.

 

 Article 7 – Droit de rétractation

 

7.1 Délai

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

 

7.2 Modalités de retour

- Le produit doit être retourné dans son état d'origine

- Les frais de retour sont à la charge du Client

- L'adresse de retour sera communiquée par notre service client

 

7.3 Remboursement

Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, en utilisant le même moyen de paiement que lors de l'achat.

 

 Article 8 – Garanties

 

8.1 Garantie légale de conformité

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (Article L217-4 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (Article 1641 du Code civil).

 

8.2 Exclusions

La garantie ne couvre pas :

- L'usure normale

- Les dommages dus à une mauvaise utilisation

- Les variations mineures inhérentes au modèle dropshipping

- Les défauts visibles sur les photos du produit

 

 Article 9 – Service client

 

Le service client est joignable :

- Par email : [EMAIL]

- Via le formulaire de contact du site

- Du lundi au vendredi de 9h à 18h

 

 Article 10 – Protection des données personnelles

 

10.1 Collecte des données

Les données personnelles sont collectées et traitées conformément au RGPD pour :

- La gestion des commandes

- Le service après-vente

- L'amélioration de nos services

 

10.2 Droits des clients

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données, qu'il peut exercer en contactant le service client.

 

 Article 11 – Propriété intellectuelle

 

L'ensemble des éléments du site (photos, descriptions, logos) reste la propriété exclusive de la Société. Toute reproduction est strictement interdite.

 

 Article 12 – Médiation

 

En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation [NOM DU MÉDIATEUR], conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation.

 

 Article 13 – Loi applicable

 

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence des tribunaux français.

 

Date de dernière mise à jour : [DATE]